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Evaluation de l'éligibilité


Le point de départ de la vérification est un contact entre le proposant et un organisme de vérification. Avant d'envoyer une proposition complète de vérification, le proposant remplit un court questionnaire qui permet d'effectuer une analyse rapide et de vérifier l'éligibilité.


Il s'agit en particulier d'évaluer la pertinence de la technologie à vérifier, par exemple,

- Cette technologie entre-t-elle dans le champ d'application du programme pilote ETV de l’UE, ainsi qu'il est prévu dans la liste des domaines technologiques de l'Annexe 2 du protocole général de vérification ETV  ?

- Est-elle prête à être commercialisée* ?

- A-t-elle le potentiel pour répondre aux besoins des utilisateurs et fonctionner dans le respect des exigences légales?

- A-t-elle un niveau suffisant d'innovation technologique ?


* À savoir la technologie est disponible sur le marché, ou au moins disponible à un stade où aucun changement substantiel ayant une incidence sur ses performances ne sera mis en œuvre avant son introduction sur le marché (par exemple à grande échelle ou à l'échelle d'un prototype avec des instructions de mise à l'échelle grandeur nature directes et claires)