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Foire aux Questions

Qui peut présenter une demande de vérification ETV ?

Le proposant peut être le concepteur d’une technologie, son fabricant ou son représentant autorisé.

 

Qu'est ce qu'une revendication de performances ?

Une revendication de performance est un énoncé concis décrivant les performances (techniques, environnementales ou autres) de la technologie pour une application spécifique et sous certaines conditions opératoires.

Exemple de revendication: Une revendication de performance d’une technologie de désinfection de l'eau pourrait être que la technologie XYZ utilisée pour le traitement des eaux usées industrielles en vue d’une réutilisation dans l'industrie élimine les bactéries avec une efficacité de 99,9%, avec une teneur en chlorure en sortie inférieure à 0,5 mg/L et une teneur en trihalométhanes en sortie inférieure à 100 µg/L, dans les conditions de fonctionnement de conductivité supérieure à 250 µS/m, une température ambiante comprise entre 5 à 35°C et une teneur en chlorure en entrée supérieure à 15 ppm.

 

Quels paramètres peuvent être revendiqués ?

Suivant la famille technologique, les paramètres revendiqués peuvent être différents. Des guides méthodologiques d’évaluation de la performance d’éco-technologies innovantes pour les différentes familles sont téléchargeables dans la rubrique médiathèque. On trouve dans ces guides une liste de paramètres qui peuvent être revendiqués par les porteurs d’éco-technologies.


Combien coûte une vérification ETV ?

Le retour d'expériences des deux derniers appels à projets ETV lancés par l'ADEME montre que les coûts de vérification (sans la réalisation de tests complémentaires) sont de l'ordre de 20 000 à 40 000 euros. Ces coûts varient suivant la complexité de la technologie et son degré d'innovation.

Si des tests complémentaires sont nécessaires, les coûts peuvent être multipliés par deux.

 

Un prototype est-il éligible à une vérification ETV ?

Le dispositif ETV cible des technologies déjà disponibles sur le marché ou à un stade de développement où aucun changement substantiel ayant une incidence sur ses performances ne sera mis en œuvre avant son introduction sur le marché. Un prototype pourra donc être éligible si des instructions claires et précises sur l’extrapolation à l’échelle réelle sont fournies garantissant aucune modification des performances.

 

Combien de temps faut-il pour réaliser un ETV ?

Le retour d’expérience des précédentes ETV font apparaître une durée moyenne de 18 mois (12 mois dans les cas les plus rapides). Cette durée s’explique par les exigences qualité de processus de vérification et par la disponibilité des experts techniques impliqués.

 

Quand des tests complémentaires seront-ils nécessaires ?

Les tests réalisés en amont à une vérification ne sont pas toujours exhaustifs et ne suivent pas toujours les exigences qualité demandées dans le protocole général de vérification du programme ETV. L’organisme de vérification pourra donc être amené à demander la réalisation de tests complémentaires.

 

Quelle est la différence entre ETV et une certification ou de la labellisation ?

Pour la labellisation ou la certification, la technologie candidate est évaluée suivant des critères définis dans un cahier des charges. Dans le cadre d’une vérification ETV, le point de départ est la revendication de performance faite par le développeur. Le dispositif ETV cible en particulier les éco-technologies innovantes ne correspondant à aucune norme en vigueur, par exemple des technologies qui ont des performances bien au-delà des exigences des normes en vigueur ou qui ont des spécificités techniques non couvertes par des normes existantes.